Lorsque vous acquérez un véhicule d'occasion, vous devenez responsable de sa fin de vie. Si ce véhicule est hors d'usage (VHU), vous devez respecter des obligations précises pour éviter tout risque juridique. Voici ce que dit la réglementation.
Vérifier l'état du véhicule avant l'achat
Avant d'acheter un véhicule d'occasion, assurez-vous qu'il n'est pas déjà considéré comme un VHU. Un véhicule accidenté, non roulant ou très âgé peut être classé comme épave. Si vous l'acquérez dans cet état, vous devrez le détruire dans un centre agréé. Par exemple, si vous habitez à Mantes la Jolie, un centre agréé peut prendre en charge votre véhicule.
Obligations de destruction
Une fois propriétaire, vous avez l'obligation de faire détruire le VHU dans un centre agréé par la préfecture. Vous ne pouvez pas le céder à un particulier ou à un non-agréé. Le centre vous remettra un certificat de destruction, preuve officielle de la destruction. Ce document est indispensable pour obtenir le certificat de situation administrative (non-gage) et pour clore le dossier auprès de votre assurance.
Démarches après destruction
Après la destruction, vous devez déclarer la cession à l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) via le téléservice. Le centre agréé se charge généralement de cette déclaration. Conservez précieusement le certificat de destruction : il vous servira en cas de contrôle ou de demande de l'assurance. Si vous habitez à Millemont, notre centre peut vous accompagner dans toutes ces démarches.
Sanctions en cas de non-respect
Omettre de détruire un VHU dans les règles expose à une amende et à une responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse du véhicule. De plus, vous pourriez être tenu pour responsable des infractions commises avec le véhicule tant que la destruction n'est pas officiellement enregistrée. Mieux vaut donc agir rapidement.
Prise en charge agréée et offerte 7j/7
Pour toute question ou pour programmer la destruction de votre VHU, contactez-nous au 01 72 18 02 24. Notre centre agréé VHU en Île-de-France assure une prise en charge complète et gratuite, 7 jours sur 7.