Lorsque le certificat d'immatriculation mentionne deux noms, la destruction du véhicule hors d'usage (VHU) exige des précautions particulières. Que vous soyez en indivision, en concubinage ou en société, la réglementation encadre strictement cette opération. Voici comment procéder sans risque de blocage.
Pourquoi l'accord des deux titulaires est-il obligatoire ?
Le certificat d'immatriculation établit la propriété du véhicule. En cas de titulaires multiples, chaque co-titulaire dispose d'un droit égal sur le bien. Le centre VHU agréé doit donc recueillir l'accord de chacun avant de lancer la destruction. Ne pas le faire exposerait le centre à des sanctions et vous-même à d'éventuels recours de l'autre titulaire. Pour les personnes résidant en Seine-et-Marne, nos équipes interviennent notamment à Avon et dans les communes voisines.
Les documents à fournir pour une destruction en règle
Pour confier votre VHU à un centre agréé, vous devrez réunir :
- La carte grise originale (ou un duplicata en cas de perte) mentionnant les deux noms ;
- Une pièce d'identité de chaque co-titulaire ;
- Un mandat écrit et signé par les deux titulaires, désignant l'un d'eux pour accomplir les démarches ;
- Un certificat de situation administrative (CSA) datant de moins de 15 jours, si vous souhaitez obtenir un certificat de non-gage.
Chaque co-titulaire doit signer le procès-verbal de destruction ou avoir donné un mandat explicite. Le centre agréé vérifiera ces éléments et vous remettra ensuite le certificat de destruction (ou certificat de véhicule hors d'usage), qui sera transmis par voie électronique à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Cas particuliers : décès d'un co-titulaire ou désaccord
En cas de décès de l'un des titulaires, l'accord de ses héritiers est nécessaire. Il conviendra de fournir un acte de notoriété ou tout document officiel établissant la qualité d'héritier. Si les co-titulaires sont en désaccord, la destruction ne peut pas avoir lieu sans une décision de justice. Cette situation est rare, mais il est essentiel de la connaître.
Comment se déroule la prise en charge ?
Une fois les documents réunis, le centre agréé procède à l'enlèvement du véhicule, puis à sa dépollution et à sa destruction dans le respect de la réglementation. Vous recevez ensuite le certificat de destruction, qui sera utilisé pour la radiation administrative du véhicule. Ce document est également indispensable pour résilier votre contrat d'assurance et bénéficier d'une éventuelle prime à la conversion. Dans la région de Melun, vous pouvez faire appel à nos services à Breau pour une prise en charge rapide.
En conclusion, la destruction d'un VHU avec une carte grise à deux noms est réalisable dès lors que chaque co-titulaire donne son accord. Pour simplifier vos démarches, notre centre VHU agréé en Île-de-France vous accompagne et assure la prise en charge gratuite de votre épave, 7 jours sur 7. Contactez-nous au 01 72 18 02 24 pour organiser l'enlèvement et la destruction de votre véhicule en toute conformité.