Certains véhicules de secours, de premiers secours ou d'entreprise embarquent un défibrillateur automatisé externe (DAE) à demeure. Quand ce véhicule devient un VHU (véhicule hors d'usage), cet équipement médical ne se traite pas comme un accessoire ordinaire. Il relève de précautions spécifiques, encadrées à la fois par la réglementation sur les déchets et par les obligations qui pèsent sur un centre VHU agréé. Voici ce qu'il faut anticiper.
Un équipement médical, pas un simple accessoire
Un défibrillateur embarqué comporte une batterie, des électrodes et, selon les modèles, un boîtier électronique de surveillance. On ne le jette pas avec les pièces de carrosserie, pas plus qu'on ne le laisse dans l'habitacle au moment du broyage. Deux raisons à cela.
D'abord, la sécurité : une batterie de DAE peut présenter un risque si elle est endommagée lors des manipulations ou de la déconstruction. Ensuite, la traçabilité : un équipement médical est un objet dont on doit pouvoir justifier la destination finale, en particulier lorsque le véhicule appartenait à une structure de secours, à une collectivité ou à une entreprise disposant d'un plan de formation aux premiers secours.
Il faut donc distinguer clairement le véhicule (qui suit la filière VHU classique) de son chargement médical (qui suit sa propre voie d'élimination).
Ce que le propriétaire doit faire avant la remise
Avant de confier le véhicule à un centre agréé, le détenteur a tout intérêt à régulariser la situation du défibrillateur. Deux cas se présentent.
- Le DAE est encore fonctionnel et l'entreprise ou l'association veut le réutiliser : il faut le déposer soi-même avant la remise du véhicule, avec son support et son boîtier, et le réaffecter à un autre emplacement. Un équipement déposé avant la destruction n'a pas à figurer dans le processus VHU.
- Le DAE est hors service, périmé ou destiné à l'abandon : il doit être signalé au centre agréé lors de la prise en charge, afin que la déconstruction isole l'équipement et oriente ses composants vers les filières adaptées (batteries, déchets d'équipements électriques et électroniques).
Dans les deux cas, la logique est la même : ce qui entre dans le véhicule au moment de la remise doit être connu et documenté. Un centre sérieux vous posera la question ; un centre qui ne la pose pas mérite la méfiance. Pour un véhicule de secours ou un ancien VSAV reconditionné, la vigilance est d'autant plus utile qu'on ignore parfois ce qui reste à bord.
Une étape qui s'intègre à la procédure VHU classique
La présence d'un défibrillateur ne change rien au cadre général : le véhicule reste un VHU, et sa destruction doit passer par un centre agréé, avec délivrance du certificat de destruction et radiation du SIV. Ce document reste la pièce maîtresse, celle qui vous protège et qui conditionne, le cas échéant, vos démarches d'assurance ou d'aide à la conversion.
Ce qui change, c'est le niveau de détail attendu dans la description du véhicule au moment de la prise en charge. Un VHU provenant d'une caserne, d'un centre de formation ou d'une entreprise peut embarquer d'autres équipements sensibles : balisage lumineux, radio embarquée, matériel médical de premiers secours. Autant le signaler d'emblée.
Si vous êtes situé dans le secteur et que vous vous interrogez sur la procédure applicable à un véhicule équipé, l'organisation d'un enlèvement à Marolles en Hurepoix se déroule comme partout en Île-de-France : il suffit de préciser les équipements présents pour que la prise en charge soit adaptée. La même logique vaut pour un enlèvement gratuit à Croix en Brie, où la clarté sur le contenu du véhicule fait gagner du temps à tout le monde.
Garder une trace de l'équipement déposé
Dernier point, souvent négligé : conservez une trace écrite de ce que vous avez déposé avant la remise. Un simple document interne mentionnant le retrait du défibrillateur, son numéro de série et sa destination suffit, mais il peut s'avérer précieux si votre assurance, votre hiérarchie ou un auditeur vous demande des comptes sur le devenir de l'équipement médical.
C'est la même discipline que pour les autres documents du VHU : carte grise, certificat de destruction, justificatifs éventuels. Un dossier propre, c'est un véhicule qui sort de votre responsabilité sans laisser de zone d'ombre.
Pour un véhicule équipé d'un défibrillateur ou de tout autre matériel spécifique, la prise en charge agréée est offerte, 7 jours sur 7. Un doute sur la procédure ? Un appel suffit : 01 72 18 02 24.